Préambule :

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société TOOL VELO dont le siège social est à Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 432 842 920 ci-après dénommée " TOOL VELO " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " TOOL VELO " dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre TOOL VELO et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de TOOL VELO, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par TOOL VELO.
TOOL VELO se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de TOOL VELO.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
TOOL VELO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique :

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes  :

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation :

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit  à leurs frais au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement :

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé SOGENACTIF qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
TOOL VELO offre d’autres types de paiement : paiement par chèque, mandat cash ou virement bancaire. Le paiement par chèque ou carte bancaire pouvant se faire en 3 ou 4 fois sans frais.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant apparaître la TVA.

Livraisons :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les transporteurs ne sont pas tenus de  livrer les produits à l'étage, nous vous suggérons de prendre en considération le poids parfois important du matériel et donc de prévoir une aide le jour de la livraison. Les transporteurs sont tenus de vous déposer le produit devant votre immeuble ou maison, il est toutefois vrai que les transporteurs aident bien souvent les clients (ceci est dépendant de leur bonne volonté).
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de TOOL VELO. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée sur le bon d’émargement (en précisant les dommages sur le produit) et confirmée auprès du transporteur par lettre AR dans un délai de 48h à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 La livraison est offerte en France métropolitaine à partir de 150 euros (hors vélos).

Concernant les livraisons en Corse, les frais de ports sont calculés lors du passage de commande.

Garantie :

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Tool Velo – 34 avenue des Champs Elysées 75008 Paris dans un délai de trente jours à compter de la date de la livraison.
Les conditions de garanties applicables sur Tool Velo sont les suivantes:

Tous les produits vendus par Tool Velo bénéficient de la garantie constructeur : entre 1 et 5 ans selon la garantie du constructeur indiquée sur les fiches techniques de nos produits et le bordereau de livraison.

Si votre produit est sous garantie, la réparation est gratuite : pièce, main d’œuvre. Cependant, pour certaines marques, le déplacement d’un technicien et l’acheminement reste à votre charge. Contactez donc notre service après-vente.

Si le produit n’est pas sous garantie, n’hésitez pas à consulter le service après-vente pour obtenir un devis de réparation.

Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site de TOOL VELO sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de TOOL VELO.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de TOOL VELO.

Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

TOOL VELO se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à TOOL VELO. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration sous le numéro 110 84 31.
 
TOOL VELO sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
 
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

D'autre part vous êtes susceptible d'être contactés par mail afin de vous demander un complément d’information ou des documents supplémentaires (justificatif de domicile, photocopie de pièce d’identité…) dans le but d’éviter les fraudes.

 
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 -  22 rue Drouot, 75009 PARIS »

Archivage - Preuve :

TOOL VELO archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de TOOL VELO seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.